ERP : identifier les risques environnementaux

l’État des Risques et pollutions est un document obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location. Ce diagnostic ne se limite pas à une simple formalité administrative mais à une analyse de la situation exacte de la parcelle en la croisant avec les bases officielles : zones sismiques, risques d’inondation, mouvements de terrain, incendies de forêt ou sols pollués.

Chaque menace potentielle est donc décrite clairement, avec ses références réglementaires et ses conséquences possibles pour le bien. Ainsi, si le logement se situe dans une zone inondable, le rapport précise le niveau estimé de crue et rappelle les obligations d’assurance. Si un site industriel à risques est proche, il mentionne l’état actuel de l’installation et les mesures de sécurité fixées par les autorités.

L’État des Risques et pollutions intègre également les informations sur les plans de prévention communaux ou préfectoraux et fournit une cartographie lisible. Ce document, valable six mois, doit ensuite être annexé à la promesse de vente ou au bail.